CONDITIONS GENERALES

DE VENTES

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Termes et Conditions de la société Portus Itius

EURL PORTUS ITIUS
Capital social : 3000€
Siège Social : 9 rue du Moulin l’Abbé, 62280 Saint-Martin Boulogne
Tel : 06.25.39.97.18 / web : www.portu-sitius.com

 

1. L’ADHÉSION
1.1. En signant la fiche d’inscription, l’adhérent déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de la Box Portus Itius. La fiche d’inscription fait office de contrat.
1.2. L’adhésion est personnelle et non transférable.
1.3. En signant la fiche d’inscription, l’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent
de pratiquer les diverses activités de la Box Portus Itius.
1.4. L’âge de la majorité est requis au moment de la signature du contrat. Portus Itius ( EURL PORTUS ITIUS) se réserve le droit, dans des cas particuliers, et après examen de la performance physique et mentale, d’accepter des mineurs. Cela nécessitera la signature d’un parent ou du tuteur légal conformément à l’article 1.3.
1.5. L’adhérent accepte les conditions d’utilisation envigueur ainsi que les règles de la box qui sont affichées à l’intérieur de la salle. La direction se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions d’utilisation ainsi qu’aux règles de la box. Il est supposé que ces changements sont mineurs, justifiés et raisonnables.

2. ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS
2.1. Dès la signature des présentes CGV, le client réglera :
– Les fondamentaux : Immédiatement
– Dans le cas d’un carnet de séances : Immédiatement
– Dans le cas d’un abonnement mensuel : Immédiatement
– Dans le cas d’un abonnement annuel avec prélèvement
mensuel, ou chèque avec un accès illimité : immédiatement
le premier mois, puis 11 prélèvements ou encaissement
des chèques mensuels en date choisi par le client.
– Dans le cas des coachings personnel : Immédiatement
2.2. L’abonnement a le temps de validité de la durée du contrat. Après ce temps, la validité et donc le droit d’accès à Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) expire. Le montant de l’abonnement dépend du type et de la durée du contrat souhaité individuellement par chaque adhérent.
2.3. Pour chaque nouvel abonnement ou renouvellement d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent.
L’adhérent sera informé des éventuelles modifications des conditions contractuelles en temps et en heure et de manière appropriée.
2.4. Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) ne donne droit à aucun remboursement au mois en cours et passé. Toutes les cotisations du contrat doivent être honorées et payers en temps et en heure.
2.4.1. L’abonnement annuel peut, en cas de problème majeur (accident, incapacité mentale/physique prolongée) prouvé par la présentation d’un certificat médical, être arrêté au moment de la présentation du certificat médical (le mois en cours reste dû) ainsi qu’en cas de mutation sous présentation contrat de travail ou promesse d’embauche attestant de cette situation.
2.4.2. La demande d’interruption n’entraîne AUCUN frais d’administration
2.5. Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations au delà d’un mois de retard se verront refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des cotisations.
2.6 Les cartes séances sont nominatives et valables pour une durée d’un an maximum. Au delà de ce délai, les séances non utilisées seront perdues, celle-ci peut être remboursés uniquement pour raison médicale (sous réserve de certificat) ou mutation professionnelle)

3. RÉSILIATION, INFRACTIONS, DIFFAMATIONS
3.1. La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie dudit accord.
3.2. Si, en cas de maladie, de blessure, ou autres circonstances hors de la volonté du client, qui dure plus d’un mois, le client est obligé d’arrêter les entraînements pour une durée indéterminée, son contrat et abonnement sera suspendu. Toutefois, l’abonnement pourra être prolongé de la durée de l’incapacité en question sur présentation d’un certificat médical, sans pour autant dépasser la durée du reste de l’abonnement initial.
3.3. Pour faire valoir l’article 3.2., la présentation d’un
certificat médical est obligatoire.
3.4. Nos contrats à durée déterminée peuvent faire l’objet d’une résiliation pour mutation professionnelle, déménagement et perte d’emploi avec justificatifs à fournir (franchise de 60 jours appliquée).
3.5. Certaines circonstances, actions provoquées et infligées par l’adhérent de manière intentionnelle, et qui sont jugées malfaisantes par Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS), donnent le droit à Portus Itius de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat. Cette rupture de contrat ne donne droit à aucun remboursement et la totalité des cotisations reste due. Ces circonstances peuvent être, par exemple, et sans être une liste exhaustive, la violation des règles de la box malgré un avertissement oral préalable, la consommation de substances illégales, la détérioration volontaire du matériel etc. Toute personne ne respectant pas les conditions d’hygiène et de discipline ou ne respectant pas tant le matériel que les relations avec autrui, pourra se faire exclure définitivement de la Box Portus Itius après une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
3.6. Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) justifient des mesures selon l’article 3.5 et conduisent à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.

4. OFFRES
4.1. Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) offre différents services et abonnements selon la grille tarifaire présente sur le site internet www.portusitius.com ainsi qu’à l’accueil de la salle. L’offre est soumise au type de tarif payé.
4.2. Les autres offres telles que les stages et événements doivent être payées séparément selon le plan tarifaire.
4.3 Au cours des séances, les instructions et les conseils de l’entraîneur doivent être suivis. Si l’adhérent ne suit pas les instructions et/ou met en danger délibérément ou par négligence d’autres adhérents, Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) se réserve le droit de rompre le contrat de manière unilatérale et avec effet immédiat, selon l’article 3.5.
4.4. Il est strictement interdit de proposer à la vente ou à la location à d’autres adhérents des médicaments (nécessitant l’ordonnance d’un médecin ou non), des stéroïdes anabolisants, des produits illicites, des produits d’équipement, des programmations sportives ou tout autre bien. Si cela devait arriver, les contrats des membres concernés serait terminés selon l’article 3.5.

5. HEURES DE SERVICE
Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) est ouvert pendant les heures d’exploitation du lundi au samedi à l’exception des jours fériés. La direction se réserve le droit de modifier les jours et heures. Portus Itius se réserve le droit de fermer  a box pour des raisons professionnelles : Formations, Compétitions Exceptionnelles, Evenements Exceptionnels, Vacances et repos du personnel.

6. PROTECTION DES DONNÉES
6.1. Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites pour l’utilisation de Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) Si l’adhérent ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/ elle n’apparaîtra pas sur les images.
6.2. Les photos/vidéos peuvent être publiés sur les canaux suivants uniquement: www.portusitius.com, notre
page instagram et page facebook ainsi que notre chaîne youtube. Elles peuvent aussi servir sur différents supports de communication print et web.
6.3. Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle.

7. RESPONSABILITÉ
7.2. Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance.
7.3. Il est important ici de se référer à l’article 1.3.
7.4. Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel personnel dans les vestiaires et dans l’intégralité des locaux de Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS)

8. DIVERS
8.1. La direction de Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) se réserve le droit de modifier / apporter des changements aux conditions générales de vente. Toute modification sera communiquée aux adhérents.
8.2. Le personnel encadrant les activités proposées est qualifié, titulaire d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer.
8.3. L’accès de toute personne non inscrite à la Box Portus Itius (EURL PORTUS ITIUS) est soumise à un accord des membres du personnel ou des dirigeants.
8.4. Les règles de la box font partie du contrat (confère Règlement Intérieur).
8.5. Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.
8.6. Le traitement informatique du dossier de l’abonnée dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de la part de l’adhérent, toutes les données pourront être exploitées afin de l’informer d’éventuelles autres prestations du club ou pour lui donner des informations générales.

 

 

 

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